DETAIL DE LA PROCEDURE
La procédure de la paie se fera en plusieurs phases:

Phase I:
Prépaye: Consiste a saisir les variables de la paie de la période en cours, et d'y joindre tous les documents de création et de mise a jours relatifs a chaque salarié dument remplis et signés par le Responsable RH .

La prépaye, qui se traduit généralement par < l'état préparatoire de la paie > est subdivi­sée en deux parties: L'état préparatoire de base et L'état préparatoire complémentaire.

L'état préparatoire de base. C'est un état qui fait mention des appointements de salaire a savoir; les jours travaillés, les jours congés, les jours fériés et les heures supplémentaires.

L'état préparatoire complémentaire, c'est un état qui contient les autres rubriques de calcul exceptionnelles a savoir; les primes, les gratifications, les acomptes et/ou avances, rappels et autres.

Par ailleurs, il existe une autre catégorie de rubriques qui ne changent presque pas pour ne pas dire jamais; c'est les rubriques fixes de la paie (acquis légaux), ces derniers seront saisies avec le dossier personnel lors de la création pour la premiere fois sinon modifiés a chaque changement et/ou bonification dans le systeme de rémunération.

Phase II:
Par ailleurs, et pour assurer la continuité du cycle de la paie, le calcul sera arreté au plus tard le 22 de chaque mois . A ce niveau une procédure de cycle de paye sera proposée par le soumissionnaire, intégrant un délai suffisant pour procéder aux vérifications et
corrections nécessaires avant de donner la situation définitive.

Le prestataire applique de façon exhaustive la réglementation en vigueur au moment du
calcul de la paie, a ce titre, il garantit le soumissionnaire de l'exactitude des regles de calcul, des taux et des assiettes de calcul utilisés.

Une fois le calcul de la paye effectué, les bulletins de paye sont édités en deux
exemplaires et transmis au Client. Un tableau récapitulatif mensuel est joint a cet envoi.

Les bulletins de paye comportent l'intégralité des mentions obligatoires conformément a
la réglementation en vigueur a la date d'édition.

Phase III:
Consiste a faire la déclaration de la CNSS, et d'imprimer les bordereaux des allocations familiales ainsi que l'état de versement a la CNSS.

A ce propos, le procédé de la déclaration a la CNSS peut se faire de deux manieres:
Méthode classique qui consiste a imprimer les bordereaux de allocations familiales ainsi que le bordereau de déclaration des salariés entrants et les envoyer par voie postale. Sinon, formuler la demande aupres de DAMANCOM, afin d'accéder au portail de la CNSS et faire la déclaration par échange de données informatique (EDI).

Tous documents non signés seraient non avenus et par conséquent non traités.

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